SIVU des amis de l'école

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200032688
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/2012
Date d'effet
29/06/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue de la Mairie
Pôle éducatif
70200 La Côte
Commune du siège
La Côte
Téléphone
03 84 20 45 66

Population

1 001Population totale regroupée en vigueur
71,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70178217001783La Côte1536

70

70318217003185Magny-Danigon1465

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOMASZEWSKI Françis

Président

Magny-Danigon
M.FAIVRE Jean-luc

Vice président

La Côte

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/06/2012

Création d'un groupement

Le 13/11/2014

Modification des coordonnées

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