SIVOS du RPI Jean Tardieu
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200032712
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/07/2012
Date d'effet
01/09/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71460 Cortevaix
Commune du siège
Cortevaix
Adresse électronique
sivosjeantardieu@orange.fr
Population
1 311Population totale regroupée en vigueur
23,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BORDAT CATOIRE Agnès | Président | Bonnay-Saint-Ythaire |
| M. | CARLES Jean Claude | Autre délégué | Ameugny |
| Mme | DUBOIS Carole | Autre délégué | Chissey-lès-Mâcon |
| M. | HARDI Orsi | Autre délégué | Taizé |
| Mme | ALLEX Ghislaine | Autre délégué | Cortevaix |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modif des statuts du SIVOS Tardieu pour prise en compte de la commune nouvelle Bonnay-Saint-Ythaire
Modification règle de calcul contribution
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués