SM de la gendarmerie de Bouligny

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200032738
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Verdun
Département
Meuse (55)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/07/2012
Date d'effet
19/07/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Daniel Mayer
BP 20
55240 Bouligny
Commune du siège
Bouligny
Téléphone
03 29 87 93 08
Adresse électronique
bouligny.mairie@wanadoo.fr

Population

8 053Population totale regroupée en vigueur
28Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

55

55063215500638Bouligny52 467

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

55

200066173CC de Damvillers Spincourt55 586

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MISSLER Jean-Marie

Président

CC de Damvillers Spincourt
M.BERNARDI Eric

Vice président

Bouligny
M.NOBLET Roger

Membre du bureau

Bouligny
M.SIMON Alain

Membre du bureau

CC de Damvillers Spincourt
MmeRYMDZIONEK Christiane

Autre délégué

Bouligny
MmeROUVELIN Jeanine

Autre délégué

Bouligny
M.PIRAN Serge

Autre délégué

CC de Damvillers Spincourt
M.JOZAN Michel

Autre délégué

CC de Damvillers Spincourt
M.DAUTEL Hervé

Autre délégué

CC de Damvillers Spincourt

Compétences

1

Autres

  • Autres

    • Transfert partiel

      CC de Damvillers Spincourt

      Amel-sur-l'Étang - Arrancy-sur-Crusnes - Billy-sous-Mangiennes - Dommary-Baroncourt - Domremy-la-Canne - Duzey - Gouraincourt - Loison - Mangiennes - Muzeray - Nouillonpont - Pillon - Rouvrois-sur-Othain - Saint-Laurent-sur-Othain - Saint-Pierrevillers - Senon - Sorbey - Spincourt - Vaudoncourt - Villers-lès-Mangiennes - Éton

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 19/07/2012

Création d'un groupement

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