SIVOS de Berfay - Valennes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200032761
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/06/2012
Date d'effet
01/09/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Place de l'Église
Mairie
72320 Berfay
Commune du siège
Berfay
Téléphone
02 43 35 10 07
Population
647Population totale regroupée en vigueur
14,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POTTIER Louis | Président | Berfay |
| Mme | BORDE Brigitte | Vice président | Valennes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour compétences
Mise à jour compétence et nature juridique (SIVOM en SIVU)