SM d'aménagement des Landes d'Armagnac
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200032894
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/07/2012
Date d'effet
25/07/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan
Population
17 505Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
40 | 224000018 | Département des Landes | 10 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUTIERE Dominique | Président | Département des Landes |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Modification des statuts - Liste parcellaire
Modification des statuts suite à la fusion CC du Gabardan et CC du Pays de Roquefort :
- nouvelle "CC des Landes d'Armagnac"
Modification des statuts suite à la fusion des CC du Gabardan et du Pays de Roquefort