SM du SCOT de la Haute Gironde - Blaye Estuaire
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200032951
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/08/2012
Date d'effet
06/08/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
33390 Blaye
Commune du siège
Blaye
Population
37 241Population totale regroupée en vigueur
88,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BALDES Denis | Président | CC de Blaye |
| M. | TREBUCQ SEBASTIEN | Vice président | CC de Blaye |
| Mme | HERAUD LYDIA | Vice président | CC de l'Estuaire |
| M. | GANDRE ALLAIN | Vice président | CC de l'Estuaire |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Retrait CC Latitude Nord Gironde du syndicat mixte SCOT de la Haute Gironde
Modification des statuts
Modification des membres