SM du bassin versant de la Vézère en Dordogne

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200033165
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue de Lascaux
24290 Montignac-Lascaux
Commune du siège
Montignac-Lascaux
Téléphone
05 24 16 15 00
Adresse électronique
smbvvd@syndicat-vezere-dordogne.fr

Population

53 723Population totale regroupée en vigueur
42,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200041168CC de la Vallée de l'Homme2616 295

24

200027217CC Sarlat-Périgord Noir511 928

24

200041051CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède22 320

24

200041150CC Terrassonnais Haut Périgord Noir2519 218

24

200040830CC du Pays de Fénelon73 962

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CROUZEL Denis

Président

CC de la Vallée de l'Homme

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de l'Homme

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Archignac - Jayac - Nadaillac - Paulin - Saint-Crépin-et-Carlucet - Saint-Geniès - Salignac-Eyvigues

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Meyrals - Saint-Cyprien

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Ajat - Auriac-du-Périgord - Azerat - Badefols-d'Ans - Bars - Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - Coubjours - Granges-d'Ans - La Bachellerie - La Cassagne - La Chapelle-Saint-Jean - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Limeyrat - Nailhac - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Thenon - Villac

    • Transfert partiel

      CC Sarlat-Périgord Noir

      Marcillac-Saint-Quentin - Marquay - Saint-André-d'Allas - Sarlat-la-Canéda - Tamniès

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de l'Homme

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Archignac - Jayac - Nadaillac - Paulin - Saint-Crépin-et-Carlucet - Saint-Geniès - Salignac-Eyvigues

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Meyrals - Saint-Cyprien

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Ajat - Auriac-du-Périgord - Azerat - Badefols-d'Ans - Bars - Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - Coubjours - Granges-d'Ans - La Bachellerie - La Cassagne - La Chapelle-Saint-Jean - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Limeyrat - Nailhac - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Thenon - Villac

    • Transfert partiel

      CC Sarlat-Périgord Noir

      Marcillac-Saint-Quentin - Marquay - Saint-André-d'Allas - Sarlat-la-Canéda - Tamniès

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de l'Homme

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Archignac - Jayac - Nadaillac - Paulin - Saint-Crépin-et-Carlucet - Saint-Geniès - Salignac-Eyvigues

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Meyrals - Saint-Cyprien

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Ajat - Auriac-du-Périgord - Azerat - Badefols-d'Ans - Bars - Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - Coubjours - Granges-d'Ans - La Bachellerie - La Cassagne - La Chapelle-Saint-Jean - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Limeyrat - Nailhac - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Thenon - Villac

    • Transfert partiel

      CC Sarlat-Périgord Noir

      Marcillac-Saint-Quentin - Marquay - Saint-André-d'Allas - Sarlat-la-Canéda - Tamniès

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de l'Homme

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Archignac - Jayac - Nadaillac - Paulin - Saint-Crépin-et-Carlucet - Saint-Geniès - Salignac-Eyvigues

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Meyrals - Saint-Cyprien

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Ajat - Auriac-du-Périgord - Azerat - Badefols-d'Ans - Bars - Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - Coubjours - Granges-d'Ans - La Bachellerie - La Cassagne - La Chapelle-Saint-Jean - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Limeyrat - Nailhac - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Thenon - Villac

    • Transfert partiel

      CC Sarlat-Périgord Noir

      Marcillac-Saint-Quentin - Marquay - Saint-André-d'Allas - Sarlat-la-Canéda - Tamniès

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/06/2012

Création d'un groupement