SIVU pour la construction et la gestion d'un complexe multi-activités à vocation sportive, culturelle et de services

MIS À JOUR LE 04/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200033363
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/08/2012
Date d'effet
31/08/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
07340 Peaugres
Commune du siège
Peaugres

Population

4 321Population totale regroupée en vigueur
154,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07089210700894Félines31 916

07

07172210701728Peaugres32 405

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RONAN Philippe

Président

Peaugres
MmeSOURDILLON Nelly

Vice président

Félines
MmeCROZET Isabelle

Membre du bureau

Peaugres
MmeBAROU Catherine

Autre délégué

Félines
M.PRIOLON William

Autre délégué

Félines
M.CRESCINI Alain

Autre délégué

Peaugres

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/07/2020

Renouvellement du comité syndical