SIVU pour la construction et la gestion d'un complexe multi-activités à vocation sportive, culturelle et de services
MIS À JOUR LE 04/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200033363
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/08/2012
Date d'effet
31/08/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
07340 Peaugres
Commune du siège
Peaugres
Population
4 321Population totale regroupée en vigueur
154,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | RONAN Philippe | Président | Peaugres |
Mme | SOURDILLON Nelly | Vice président | Félines |
Mme | CROZET Isabelle | Membre du bureau | Peaugres |
Mme | BAROU Catherine | Autre délégué | Félines |
M. | PRIOLON William | Autre délégué | Félines |
M. | CRESCINI Alain | Autre délégué | Peaugres |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 31/08/2012
Création du syndicat + statuts
Le 04/07/2020
Renouvellement du comité syndical