SI de la Bassole - Les sept communes

MIS À JOUR LE 21/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200033710
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2012
Date d'effet
31/12/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
70110 Villersexel
Commune du siège
Villersexel
Téléphone
03 84 20 54 49
Adresse électronique
mairie@mairie-villersexel.com

Population

4 281Population totale regroupée en vigueur
39,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70042217000421Autrey-le-Vay295

70

70180938451689Belles-Fontaines2610

70

70072217000728Beveuge289

70

70219217002195Esprels2713

70

70307217003078Longevelle2118

70

70332217003326Marast244

70

70349217003490Moimay2245

70

70420217004209Pont-sur-l'Ognon265

70

70462217004621Saint-Ferjeux281

70

70474217004746Saint-Sulpice2120

70

70516217005164Vallerois-le-Bois2229

70

70552217005529Villafans2203

70

70562217005628Villers-la-Ville2152

70

70561217005610Villersexel21 517

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.STEINER Manfred

Président

Esprels
M.BOILEU Pierre

1er Vice-président

Villersexel
M.COLIN Geoffroy

2ème Vice-président

Marast
M.JEANNEY Clément

3ème Vice-président

Longevelle
M.EVARISTO Ludovic

4ème Vice-président

Autrey-le-Vay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 31/12/2012

Création d'un groupement

Le 28/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune d'Esprels

Le 31/12/2012

Fusion entre la Bassole et les 7 communes au 31/12/2012