SI de la Bassole - Les sept communes

MIS À JOUR LE 17/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200033710
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2012
Date d'effet
31/12/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
70110 Villersexel
Commune du siège
Villersexel
Téléphone
03 84 20 54 49
Adresse électronique
mairie@mairie-villersexel.com

Population

4 315Population totale regroupée en vigueur
39,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70042217000421Autrey-le-Vay195

70

70180938451689Belles-Fontaines1613

70

70072217000728Beveuge189

70

70219217002195Esprels1725

70

70307217003078Longevelle1121

70

70332217003326Marast149

70

70349217003490Moimay1244

70

70420217004209Pont-sur-l'Ognon159

70

70462217004621Saint-Ferjeux181

70

70474217004746Saint-Sulpice1121

70

70516217005164Vallerois-le-Bois1235

70

70552217005529Villafans1206

70

70562217005628Villers-la-Ville1158

70

70561217005610Villersexel11 519

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WICKY Romain

Président

Vallerois-le-Bois
M.LAMBERT Jean-Pierre

Vice président

Saint-Sulpice
M.BRUNET Cedric

Vice président

Esprels

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/12/2012

Création d'un groupement

Le 28/03/2014

Elections de délégués, représentant la commune d'Esprels

Le 31/12/2012

Fusion entre la Bassole et les 7 communes au 31/12/2012

Le 03/05/2012

Adhésion d'une collectivité à un EPCI