SIVU Marennes Chaponnay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200033892
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/08/1984
Date d'effet
14/08/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Chaponnay
69970 Chaponnay
Commune du siège
Chaponnay
Téléphone
04 78 96 00 10
Population
6 602Population totale regroupée en vigueur
213Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAUZE Jean-Luc | Président | Chaponnay |
| M. | RANNOU Alain | Vice président | Marennes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Désignation Nouveau président et nouveau vice-président
Délibération du comité syndical du SIVU
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué