SIVOS d'Epping - Urbach et Omersviller

MIS À JOUR LE 30/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200034312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/10/2012
Date d'effet
23/10/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
57720 Epping
Commune du siège
Epping

Population

968Population totale regroupée en vigueur
56,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57195215701954Epping3576

57

57526215705260Ormersviller3392

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRIMLINGER Christel

Président

Epping
MmeKREBS Julie

Vice président

Ormersviller

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/10/2012

Création d'un groupement

Le 30/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/10/2012

Création d'un EPCI

Le 23/10/2012

Modification de la nature juridique