SIVOS d'Epping - Urbach et Omersviller
MIS À JOUR LE 30/04/2014
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200034312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/10/2012
Date d'effet
23/10/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
57720 Epping
Commune du siège
Epping
Population
968Population totale regroupée en vigueur
56,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | RIMLINGER Christel | Président | Epping |
Mme | KREBS Julie | Vice président | Ormersviller |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 23/10/2012
Création d'un groupement
Le 30/04/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 22/04/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 23/10/2012
Création d'un EPCI
Le 23/10/2012
Modification de la nature juridique