SIVOS d'Epping - Urbach et Omersviller
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200034312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/10/2012
Date d'effet
23/10/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
57720 Epping
Commune du siège
Epping
Population
975Population totale regroupée en vigueur
57,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | RIMLINGER Christel | Président | Epping |
| Mme | FOGEL Irène | 1er Vice-président | Ormersviller |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
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Création d'un EPCI
Modification de la nature juridique