SI de Cammaou
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200034908
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Plan du 14 Juillet
34400 Saturargues
Commune du siège
Saturargues
Téléphone
04 67 54 61 94
Adresse électronique
sicammaou@gmail.com
Population
4 257Population totale regroupée en vigueur
157,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DUBAYLE CALBANO Martine | Président | Saturargues |
| M. | RAYNAUD Fabrice | 1er Vice président | Entre-Vignes |
| Mme | DUBREUIL Hélène | 2ème Vice président | Saint-Sériès |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension du périmètre en associant VERARGUES
Transfert du siège
Modification de la composition (commune nouvelle au 1er janvier 2019 "Entre-Vignes")
Création suite à fusion au 1er janvier 2013 de "SIVU de Saint Séries-Saturargues" et "SIVU de SACAN"