SI de l'eau et de l'assainissement de la région de Riedseltz

MIS À JOUR LE 22/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200035095
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Dates de l'arrêté

Date de création
07/01/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Gare
67160 Riedseltz
Commune du siège
Riedseltz
Téléphone
03 88 94 01 48
Adresse électronique
siariedseltz@wanadoo.fr

Population

4 700Population totale regroupée en vigueur
95,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67074216700740Cleebourg2652

67

67075216700757Climbach2478

67

67213216702134Hunspach2636

67

67221216702217Ingolsheim2366

67

67344216703447Oberhoffen-lès-Wissembourg2319

67

67400216704007Riedseltz21 149

67

67416216704163Rott2477

67

67479216704791Steinseltz2623

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEMANGE Dominique

Président

Cleebourg
M.GRIMM Joseph

Vice-président

Riedseltz
MmeLEICHTNAM Cyrille

Vice-président

Rott
M.WALTER Steeve

Autre délégué

Cleebourg
M.THALMANN Thomas

Autre délégué

Cleebourg
M.STRAPPAZON Serge

Autre délégué

Cleebourg
M.WAHL Bernard

Autre délégué

Hunspach
M.MULLER Jean-Marc

Autre délégué

Hunspach
M.BOSSERT Christophe

Autre délégué

Ingolsheim
M.ILTIS Jean-Claude

Autre délégué

Ingolsheim
M.PETTIKOFFER Michel

Autre délégué

Oberhoffen-lès-Wissembourg
M.GEY Steve

Autre délégué

Oberhoffen-lès-Wissembourg
M.RICHERT René

Autre délégué

Riedseltz
MmeSCHAFFNER Céline

Autre délégué

Rott
M.HECKY Christophe

Autre délégué

Steinseltz
M.KASTNER André

Autre délégué

Steinseltz

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

      Cleebourg - Climbach - Ingolsheim - Oberhoffen-lès-Wissembourg - Riedseltz - Rott - Steinseltz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701251SM de production d'eau potable de la région de Wissembourg

SMF

48 175

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 390 846

Liste des évènements

4

Le 07/01/2012

Création d'un groupement

Le 22/12/2021

AP du 22 décembre 2021 portant extension du périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Région du Riedseltz (SIEARR)

Le 15/07/2020

Élections

Le 01/01/2013

SIVOM créé suite à la fusion du syndicat des eaux de riedseltz et du SI d'assainissement de la région de riedseltz