SM du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200035483
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue du Gaz
81400 Carmaux
Commune du siège
Carmaux
Téléphone
05 63 36 20 18
Adresse électronique
esubsol@ptab.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
14 chemin des pradelés
81000 albi
Téléphone
05 63 36 20 18
Adresse électronique
esubsol@ptab.fr
Population
41 924Population totale regroupée en vigueur
40,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUVIER BERNARD | Président | CC du Cordais et du Causse |
| Mme | GRAVIER SYLVIE | Vice président | CC du Cordais et du Causse |
| M. | MARTY DENIS | Vice président | CC Carmausin-Ségala |
| M. | IMBERT JOEL | Vice président | CC Val 81 |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Rectification des coordonnées du siège
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la répartition des délégués