SM de développement des Landes d'Armagnac
MIS À JOUR LE 30/10/2018
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200035624
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Chemin de Bas de Haut
40120 Roquefort
Commune du siège
Roquefort
Population
17 505Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LATRY Philippe | Président | CC des Landes d'Armagnac |
Compétences
2
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
4
Le 14/12/2012
Création d'un groupement
Le 01/08/2013
Modification des statuts : membres, objet, recettes du syndicat
Le 26/04/2013
Modification des statuts : composition du comité syndical et du bureau
Le 14/12/2012
SCOT et TOURISME