SM de développement des Landes d'Armagnac

MIS À JOUR LE 30/10/2018

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200035624
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Chemin de Bas de Haut
40120 Roquefort
Commune du siège
Roquefort

Population

17 505Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

200035541CC des Landes d'Armagnac2611 110

40

244000774CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais146 395

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LATRY Philippe

Président

CC des Landes d'Armagnac

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

4

Le 14/12/2012

Création d'un groupement

Le 01/08/2013

Modification des statuts : membres, objet, recettes du syndicat

Le 26/04/2013

Modification des statuts : composition du comité syndical et du bureau

Le 14/12/2012

SCOT et TOURISME