SIVU de Pechelbronn
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200035889
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : TAXES, REDEVANCES et CONTRIBUTIONS CORRESPONDANT AUX SERVICES ASSURES OU AUX INVESTISSEMENTS REALISES
Autres redevances : CONTRIBUTIONS DE CHAQUE COMMUNE. REVENUS DE BIENS MEUBLES. SUBVENTIONS CEE ETAT, REGION, DEPARTEMENT,
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de Lobsann
67250 Merkwiller-Pechelbronn
Commune du siège
Merkwiller-Pechelbronn
Adresse électronique
mairie.merkwiller@wanadoo.fr
Population
4 165Population totale regroupée en vigueur
134,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | WERNERT Stéphane | Président | Preuschdorf |
| M. | ZEIDLER Serge | 1er Vice-président | Kutzenhausen |
| M. | BAUER Jean-Marc | 2ème Vice-président | Lampertsloch |
| Mme | MEYER Cindy | 3ème Vice-président | Lobsann |
| M. | MICHEL Jean-Pierre | 4ème Vice-président | Merkwiller-Pechelbronn |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vice-présidents
ARRËTE DE CREATION AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2013