SIVU de Pechelbronn

MIS À JOUR LE 24/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200035889
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : TAXES, REDEVANCES et CONTRIBUTIONS CORRESPONDANT AUX SERVICES ASSURES OU AUX INVESTISSEMENTS REALISES

Autres redevances : CONTRIBUTIONS DE CHAQUE COMMUNE. REVENUS DE BIENS MEUBLES. SUBVENTIONS CEE ETAT, REGION, DEPARTEMENT,

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de Lobsann
67250 Merkwiller-Pechelbronn
Commune du siège
Merkwiller-Pechelbronn
Adresse électronique
mairie.merkwiller@wanadoo.fr

Population

4 162Population totale regroupée en vigueur
134,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67254216702548Kutzenhausen3936

67

67257216702571Lampertsloch3710

67

67271216702712Lobsann3668

67

67290216702902Merkwiller-Pechelbronn3941

67

67379216703793Preuschdorf3907

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WERNERT Stéphane

Président

Preuschdorf
M.SITTER Pierrot

Vice président

Kutzenhausen
M.STEPHAN Daniel

Vice président

Lampertsloch
M.JUNG Jean-Yves

Vice président

Lobsann
M.SCHNEIDER Dominique

Vice président

Merkwiller-Pechelbronn
M.PFEIFFER-RINIE Dominique

Autre délégué

Preuschdorf
M.BECK Michel

Autre délégué

Preuschdorf
M.HEINTZ Martin

Autre délégué

Kutzenhausen
M.ZEIDLER Serge

Autre délégué

Lampertsloch
M.REMPP Jacques

Autre délégué

Lampertsloch
MmeWEINLING-HAMEL Elisabeth

Autre délégué

Lobsann
M.KOEHL Manuel

Autre délégué

Lobsann
M.BALL Jean-Claude

Autre délégué

Merkwiller-Pechelbronn
M.CHAUVET Eric

Autre délégué

Merkwiller-Pechelbronn

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 21/12/2012

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Elections

Le 28/08/2017

Modification des coordonnées administratives

Le 30/10/2014

MISE A JOUR DELEGUES PREUSCHDORF

Le 19/02/2013

ELECTION PRESIDENT, VICE PRESIDENTS et DELEGUES