SIVOM d'eau et d'assainissement collectif de l'Ohmbach
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200036085
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de Rouffach
Mairie
68250 Westhalten
Commune du siège
Westhalten
Téléphone
03 89 47 01 17
Adresse électronique
mairie.westhalten@wanadoo.fr
Population
1 872Population totale regroupée en vigueur
117Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAMEY Laurent | Président | Westhalten |
| M. | BURGENATH Mikaël | 1er Vice président | Osenbach |
| M. | SPECKER David | Autre délégué | Westhalten |
| M. | MICHAUD Christian | Autre délégué | Osenbach |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant retrait de la commune de Soultzmatt, au 1er janvier 2018, du syndicat intercommunal à vocation multiple d'eau et d'assainissement collectif de l'Ohmbach
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Création du SIVOM d'Eau et d'Assainissement collectif de l'OHMBACH