COVALDEM 11

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200036101
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Carcassonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1075 Boulevard François-Xavier Fafeur
ZA Lannolier
11000 Carcassonne
Commune du siège
Carcassonne
Téléphone
04 68 11 97 00

Population

245 058Population totale regroupée en vigueur
50,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

251100236SMICTOM de l'Ouest Audois745 549

11

200071926CC du Limouxin328 595

11

200035863CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois233 887

11

200035715CA Carcassonne Agglo8117 094

11

200043776CC Pyrénées audoises113 809

11

200042463CC de la Montagne Noire16 124

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARDIES Pierre

Président

CC du Limouxin
M.VIOLA André

Vice président

SMICTOM de l'Ouest Audois
M.COSTES Alain

Vice président

CC du Limouxin
M.CASTY Gilles

Vice président

CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
M.VALLIERE Pascal

Vice président

CA Carcassonne Agglo
M.CARBONNEL Didier

Vice président

CA Carcassonne Agglo
MmeGIRAUD Hélène

Vice président

CA Carcassonne Agglo
M.AUDIER Jean-Bernard

Vice président

CA Carcassonne Agglo
M.PELIX Jean-Pierre

Vice président

CA Carcassonne Agglo
M.SOULA Christian

Vice président

CC Pyrénées audoises
M.STELLA Luciano

Vice président

CC de la Montagne Noire
M.PRADEL Christophe

Membre du bureau

SMICTOM de l'Ouest Audois
M.DEMANGEOT François

Membre du bureau

SMICTOM de l'Ouest Audois
M.NADAL Albert

Membre du bureau

CC du Limouxin
M.MORASSUTTI Jean-Claude

Membre du bureau

CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
M.ALBAREL Arnaud

Membre du bureau

CA Carcassonne Agglo
M.BONNET André

Membre du bureau

CA Carcassonne Agglo
M.ARAGOU Christian

Membre du bureau

CC Pyrénées audoises

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

34

253403216COGITIS - SM pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies(durée limitée au 31/12/2027)

SMO

93 348

Liste des évènements

13

Le 26/12/2012

Création d'un groupement

Le 24/02/2025

Ajout conditions de transfert et reprise compétence optionnelle

Le 18/12/2020

Extension champ territorial d'intervention à Pomas et Trassanel (régularisation adhésion à Carcassonne-Agglo

Le 18/12/2020

Corrections erreur de saisie

Le 14/10/2020

Élections exécutif du SMF