COVALDEM 11

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200036101
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Carcassonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1075 Boulevard François-Xavier Fafeur
ZA Lannolier
11000 Carcassonne
Commune du siège
Carcassonne
Téléphone
04 68 11 97 00

Population

245 214Population totale regroupée en vigueur
50,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

251100236SMICTOM de l'Ouest Audois745 609

11

200071926CC du Limouxin328 854

11

200035863CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois233 832

11

200035715CA Carcassonne Agglo8116 840

11

200043776CC Pyrénées audoises113 906

11

200042463CC de la Montagne Noire16 173

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARDIES Pierre

Président

CC du Limouxin
M.VALLIERE Pascal

1er Vice-président

CA Carcassonne Agglo
M.VIOLA André

2ème Vice-président

SMICTOM de l'Ouest Audois
M.COSTES Alain

3ème Vice-président

CC du Limouxin
M.SCHENATO Henry

4ème Vice-président

M.GUICHOU Régis

5ème Vice-président

M.LECINA Thierry

6ème Vice-président

M.VAQUIE Bernard

7ème Vice-président

M.PRADEL Christophe

8ème Vice-président

SMICTOM de l'Ouest Audois
M.STELLA Luciano

9ème Vice-président

CC de la Montagne Noire
M.DELGADO Fernand

10ème Vice-président

M.LACUVE François

11ème Vice-président

M.COMBETTES Roland

Membre du bureau

M.CATHALA Joël

Membre du bureau

M.TANDOU Michel

Membre du bureau

M.BERTHIER Paul

Membre du bureau

M.BUXEDA Didier

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • À la carte

      CA Carcassonne Agglo - CC de la Montagne Noire

    • Transfert partiel

      CC de la Montagne Noire

      Brousses-et-Villaret - Fontiers-Cabardès

    • Transfert total

      CA Carcassonne Agglo

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Pyrénées audoises

    • Transfert total

      SMICTOM de l'Ouest Audois

    • Transfert total

      CC de la Montagne Noire

    • Transfert total

      CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

    • Transfert total

      CC du Limouxin

    • Transfert total

      CA Carcassonne Agglo

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

34

253403216COGITIS - SM pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies(durée limitée au 31/12/2027)

SMO

94 269

Liste des évènements

6

Le 26/12/2012

Création d'un groupement

Le 18/05/2026

Installation conseil syndical

Le 24/02/2025

Ajout conditions de transfert et reprise compétence optionnelle

Le 18/12/2020

Extension champ territorial d'intervention à Pomas et Trassanel (régularisation adhésion à Carcassonne-Agglo

Le 20/12/2017

Modification des statuts du COVALDEM11 adhésion de la CCRLCM