Syndicat d'adduction d'eau de la région de Sery-les-Mézières et de la vallée de l'Oisel
MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200036309

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Saint-Quentin

Département

Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/01/2013

Date d'effet

01/01/2013

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Brissy-Hamégicourt

02240 Brissy-Hamégicourt

Commune du siège

Sissy

Téléphone

03 23 07 84 39

Population

3 742Population totale regroupée en vigueur

54,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
9

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
02	02002	210200028	Achery	2	599
02	02075	210200747	Berthenicourt	2	201
02	02123	210208112	Brissay-Choigny	2	304
02	02124	210208120	Brissy-Hamégicourt	2	665
02	02170	210201570	Châtillon-sur-Oise	2	125
02	02473	210204509	Mayot	2	214
02	02483	210204608	Mézières-sur-Oise	2	520
02	02717	210206900	Séry-lès-Mézières	2	615
02	02721	210206942	Sissy	2	499

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DEMOULIN François	Président	Brissy-Hamégicourt
M.	GAMACHE Jean-Pierre	Vice président	Berthenicourt

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 01/01/2013

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 22/08/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué