SIVOS des sources de l'Eaulne

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200036515
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Fontaine
76270 Fesques
Commune du siège
Fesques
Téléphone
02 35 93 68 79
Adresse électronique
sivosdeleaulne@orange.fr

Population

1 388Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76262217602622Fesques3147

76

76265217602655Flamets-Frétils3164

76

76323217603232Graval3159

76

76399217603992Lucy3184

76

76424217604248Ménonval3238

76

76454217604545Mortemer390

76

76584217605849Saint-Germain-sur-Eaulne3230

76

76567217605674Sainte-Beuve-en-Rivière3176

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LUCAS Guy

Président

Fesques
M.BRUCHET Bernard

1er Vice président

Sainte-Beuve-en-Rivière
M.BOURGUIGNON Xavier

2ème Vice président

Graval
MmeVERHAEGEN Caroline

3ème Vice président

Saint-Germain-sur-Eaulne

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 07/12/2012

Le 06/07/2020

Election

Le 06/02/2017

AP 06 02 2017 - Suite de la décision de la CAA - Annule le retrait de Graval

Le 14/04/2014

Renouvellement 2014