Syndicat du parc Alata
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200036747
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue Pasteur
Mairie
60550 Verneuil-en-Halatte
Commune du siège
Verneuil-en-Halatte
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
2 Alatium II Avenue de la Forêt d'Halatte
60100 Creil
Population
126 017Population totale regroupée en vigueur
567,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KELLNER Philippe | Président | CC des Pays d'Oise et d'Halatte |
| M. | MORENC François | Vice président | CC des Pays d'Oise et d'Halatte |
| Mme | LAMBRE Fabienne | Vice président | CA Creil Sud Oise |
| M. | VILLEMAIN Jean-Claude | Vice président | CA Creil Sud Oise |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées administratives
Modification des coordonnées