SIVU "Petite enfance les 4 Châtons"
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200036804
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Lionel Guelton
59199 Bruille-Saint-Amand
Commune du siège
Bruille-Saint-Amand
Téléphone
03 27 34 14 12
Adresse électronique
sivu.4chatons@orange.fr
Population
4 071Population totale regroupée en vigueur
226,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DE BRUYNE Nathalie | Président | Château-l'Abbaye |
| Mme | LEMAY Anne | Vice-président | Nivelle |
| Mme | DAREL Caroline | Autre délégué | Nivelle |
| Mme | LELEUX Isabelle | Autre délégué | Bruille-Saint-Amand |
| M. | DESCAMPS Claude | Autre délégué | Bruille-Saint-Amand |
| Mme | MORLIGHEM Priscilla | Autre délégué | Château-l'Abbaye |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)« Petite Enfance les 4 Châtons » du 14/12/2012. (Dissolution SIVOM de Mortagne par AP du 14/12/2012.)
Election nouveau VP du SIVU
Désignation des nouveaux délégués de la commune de Bruille Saint Amand
Mise à jour des délégués des 3 communes membres
Election du Président et du Vice-Président du SIVU