SIVU "Petite enfance les 4 Châtons"
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200036804
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Lionel Guelton
59199 Bruille-Saint-Amand
Commune du siège
Bruille-Saint-Amand
Téléphone
03 27 34 14 12
Adresse électronique
sivu.4chatons@orange.fr
Population
4 021Population totale regroupée en vigueur
223,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PANNIER Christophe | Président | Bruille-Saint-Amand |
| Mme | DE BRUYNE Nathalie | Vice président | Château-l'Abbaye |
| M. | DUBOIS Jacques | Membre du bureau | Nivelle |
| M. | PANNIER Christophe | Membre du bureau | Bruille-Saint-Amand |
| M. | DOMIN Waldemar | Membre du bureau | Château-l'Abbaye |
| Mme | LEMAY Anne | Autre délégué | Nivelle |
| Mme | DELCROIX Elodie | Autre délégué | Bruille-Saint-Amand |
| Mme | DE BRUYNE Nathalie | Autre délégué | Château-l'Abbaye |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)« Petite Enfance les 4 Châtons » du 14/12/2012. (Dissolution SIVOM de Mortagne par AP du 14/12/2012.)
Mise à jour des délégués titulaires et suppléants des 3 communes membres
Élection du président, du Vice-président et installation du comité syndical
Mise à jour suite à l'ajout dans ASPIC de la compétence "Crèches, relais d'assistance maternelle et aide à la petite enfance
Transfert de siège : Ancienne adresse : 397 rue Pasteur, 59199 Bruille St Amand