SI d'eau et d'assainissement des Côtes et de la Ruppe

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200036838
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2012
Date d'effet
31/12/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
325 Route Nationale
88300 Martigny-les-Gerbonvaux
Commune du siège
Martigny-les-Gerbonvaux

Population

1 035Population totale regroupée en vigueur
13,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88020218800209Autreville2196

88

88107218801074Clérey-la-Côte227

88

88232218802320Harmonville2213

88

88255218802551Jubainville292

88

88290218802908Martigny-les-Gerbonvaux2118

88

88363218803633Punerot2153

88

88407218804078Ruppes2146

88

88478218804789Tranqueville-Graux290

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeWILLEMIN Jenny

Président

Martigny-les-Gerbonvaux
M.GODARD Christian

Vice président

Harmonville

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

258801901SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges

SMO

371 355

88

258803642SM départemental d'assainissement non collectif

SMF

344 096

Liste des évènements

7

Le 31/12/2012

Création d'un groupement

Le 03/03/2025

Modification en SIVOM

Le 14/02/2025

Confirmation exercice compétences eau et assainissement (AC et ANC)

Le 14/04/2023

Arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement des Côtes et de la Ruppe

Le 09/07/2020

Election du Président et du vice-président