SM scolaire du Pont des Arts
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200036887
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Commercy
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2011
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de Mulhouse
55300 Sampigny
Commune du siège
Sampigny
Téléphone
03 29 90 76 67
Adresse électronique
sms@ecoledupontdesarts.fr
Population
1 602Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEMANGE Jean-Claude | Président | CC du Sammiellois |
| Mme | JEANNOT Julie | 1er Vice-président | CC du Sammiellois |
| M. | CHABOUSSON Jean-Pierre | 2ème Vice-président | CC du Sammiellois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC du Sammiellois
Han-sur-Meuse - Kœur-la-Grande - Kœur-la-Petite - Sampigny
CC de Commercy - Void - Vaucouleurs
Mécrin
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement