SIVU Mirabelle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200037117
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/01/2013
Date d'effet
21/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70110 Courchaton
Commune du siège
Belles-Fontaines
Population
816Population totale regroupée en vigueur
24Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOYER Christian | Président | Belles-Fontaines |
| M. | BOUCARD Olivier | 1er Vice-président | Grammont |
| M. | EUVRARD Dominique | 2ème Vice-président | Mélecey |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement de l'organe délibérant
Délibération
Correction nombre de délégués