SIVU Mirabelle

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200037117
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/01/2013
Date d'effet
21/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70110 Courchaton
Commune du siège
Belles-Fontaines

Population

817Population totale regroupée en vigueur
24Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70180938451689Belles-Fontaines1613

70

70273217002732Grammont169

70

70336217003367Mélecey1135

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOYER Christian

Président

Belles-Fontaines
M.BERTRANS Roger

Vice président

Grammont

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/01/2013

Création d'un groupement

Le 07/03/2013

Délibération