SIVOM de Maule

MIS À JOUR LE 08/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200037240
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/09/1966
Date d'effet
22/09/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78580 Maule
Commune du siège
Maule
Téléphone
01 30 90 49 11

Population

15 939Population totale regroupée en vigueur
231Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78013217800135Andelu2541

78

78033217800333Aulnay-sur-Mauldre21 183

78

78049217800499Bazemont21 758

78

78189217801893Crespières21 780

78

78305217803055Herbeville2236

78

78325217803253Jumeauville2632

78

78368217803683Mareil-sur-Mauldre21 788

78

78380217803808Maule26 331

78

78415217804152Montainville2571

78

78451217804517Nézel21 119

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

200034130CC Gally Mauldre1413 005

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SENNEUR Alain

Président

Maule

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • À la carte

      Andelu - Bazemont - Crespières - Herbeville - Mareil-sur-Mauldre - Maule - Montainville

    • Transfert partiel

      CC Gally Mauldre

      Andelu - Bazemont - Crespières - Herbeville - Mareil-sur-Mauldre - Maule - Montainville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 22/09/1966

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Élection comité syndical

Le 18/05/2017

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/11/2014

Complément d'information apporté au dossier

Le 10/11/2014

Arrêté n°2014314-0009 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal àVocation Multiple de la région de Maule (SIVOM)