SM Couesnon Aval

MIS À JOUR LE 21/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200037323
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2013
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités
Boucey
50170 Pontorson
Commune du siège
Pontorson

Population

110 691Population totale regroupée en vigueur
56,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35019213500192Bazouges-la-Pérouse01 891

35

35092213500929Cuguen0842

35

35191200065621Les Portes du Coglais12 276

35

35164213501646Marcillé-Raoul0754

35

35205213502057Noyal-sous-Bazouges0390

35

35222213502222Pleine-Fougères12 008

35

35242213502420Rimou0354

35

35244213502446Romazy0280

35

35248213502487Sains1465

35

35270213502701Saint-Georges-de-Gréhaigne1381

35

35286213502867Saint-Léger-des-Prés0305

35

35309213503097Saint-Rémy-du-Plain0819

35

35326213503261Sens-de-Bretagne02 664

35

35329213503295Sougeal1552

35

35339213503394Trans-la-Forêt1649

35

35004200082980Val-Couesnon14 175

35

35354213503543Vieux-Viel1330

35

35355213503550Vieux-Vy-sur-Couesnon01 303

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

50

200069425CA Mont-Saint-Michel-Normandie090 253

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BICHON Vincent

Président

CA Mont-Saint-Michel-Normandie
M.HALLAIS Louis

Vice président

Val-Couesnon
M.HALLAIS Louis

Vice président

Val-Couesnon
M.CHAPDELAINE Rémi

Vice président

Sougeal

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200036531Syndicat du bassin versant du Couesnon

SMO

1 089 268

Liste des évènements

14

Le 01/01/2013

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/12/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/03/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/10/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI