SM Couesnon Aval

MIS À JOUR LE 04/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200037323
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2013
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités
Boucey
50170 Pontorson
Commune du siège
Pontorson

Population

32 792Population totale regroupée en vigueur
50,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500667CC Val d'Ille-Aubigné23 967

35

200070688CC Couesnon Marches de Bretagne1210 939

35

243500733CC Bretagne Romantique31 147

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel75 438

50

200069425CA Mont-Saint-Michel-Normandie2111 301

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BICHON Vincent

Président

CA Mont-Saint-Michel-Normandie

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Mont-Saint-Michel-Normandie

      Aucey-la-Plaine - Beauvoir - Huisnes-sur-Mer - Le Mont-Saint-Michel - Pontorson - Sacey - Saint-James - Tanis

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Bazouges-la-Pérouse - Les Portes du Coglais - Marcillé-Raoul - Noyal-sous-Bazouges - Rimou - Romazy - Saint-Rémy-du-Plain - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Sens-de-Bretagne - Vieux-Vy-sur-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Pleine-Fougères - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Sougeal - Trans-la-Forêt - Vieux-Viel

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Cuguen - Saint-Léger-des-Prés

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Mont-Saint-Michel-Normandie

      Aucey-la-Plaine - Beauvoir - Huisnes-sur-Mer - Le Mont-Saint-Michel - Pontorson - Sacey - Saint-James - Tanis

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Bazouges-la-Pérouse - Les Portes du Coglais - Marcillé-Raoul - Noyal-sous-Bazouges - Rimou - Romazy - Saint-Rémy-du-Plain - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Sens-de-Bretagne - Vieux-Vy-sur-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Pleine-Fougères - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Sougeal - Trans-la-Forêt - Vieux-Viel

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Cuguen - Saint-Léger-des-Prés

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Mont-Saint-Michel-Normandie

      Aucey-la-Plaine - Beauvoir - Huisnes-sur-Mer - Le Mont-Saint-Michel - Pontorson - Sacey - Saint-James - Tanis

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Bazouges-la-Pérouse - Les Portes du Coglais - Marcillé-Raoul - Noyal-sous-Bazouges - Rimou - Romazy - Saint-Rémy-du-Plain - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Sens-de-Bretagne - Vieux-Vy-sur-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Pleine-Fougères - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Sougeal - Trans-la-Forêt - Vieux-Viel

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Cuguen - Saint-Léger-des-Prés

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Mont-Saint-Michel-Normandie

      Aucey-la-Plaine - Beauvoir - Huisnes-sur-Mer - Le Mont-Saint-Michel - Pontorson - Sacey - Saint-James - Tanis

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Bazouges-la-Pérouse - Les Portes du Coglais - Marcillé-Raoul - Noyal-sous-Bazouges - Rimou - Romazy - Saint-Rémy-du-Plain - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Sens-de-Bretagne - Vieux-Vy-sur-Couesnon

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Pleine-Fougères - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Sougeal - Trans-la-Forêt - Vieux-Viel

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Cuguen - Saint-Léger-des-Prés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200036531Syndicat du bassin versant du Couesnon

SMO

1 109 028

Liste des évènements

14

Le 01/01/2013

Création d'un groupement

Le 04/09/2025

Mise à jour

Le 06/12/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/03/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/10/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI