Syndicat du bassin versant du Couesnon

MIS À JOUR LE 13/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SBC
Numéro SIREN
200036531
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 99 94 50 34

Population

1 089 268Population totale regroupée en vigueur
138,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

253502603Eau du Pays de Fougères280 927

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais2568 098

35

200093581SM Loisance Minette123 546

35

253500821 Eau des Portes de Bretagne1118 809

50

200033462Syndicat départemental de l'eau de la Manche1301 843

50

200037323SM Couesnon Aval2110 691

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOIVENT Joseph

Président

Eau du Pays de Fougères

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/12/2012

Création d'un groupement

Le 13/12/2022

Modification des articles 1, 3, 8, 10 et 12 : - composition et dénomination du syndicat - objet et compétence du syndicat - comité syndical - trésorier - dispositions financières

Le 20/07/2020

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 portant transformation du Syndicat mixte du SAGE Couesnon en Syndicat du bassin versant du Couesnon

Le 21/12/2012

Création du SM du SAGE Couesnon au 1er janvier 2013