Syndicat du bassin versant du Couesnon
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SBC
Numéro SIREN
200036531
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 99 94 50 34
Population
1 109 028Population totale regroupée en vigueur
138,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 253502603 | Eau du Pays de Fougères | 2 | 88 204 |
35 | 253502629 | Collectivité eau du bassin Rennais | 2 | 568 098 |
35 | 253500821 | Eau des Portes de Bretagne | 1 | 117 932 |
35 | 200093581 | SM Loisance Minette | 1 | 23 546 |
50 | 200033462 | Syndicat départemental de l'eau de la Manche | 1 | 329 091 |
50 | 200037323 | SM Couesnon Aval | 2 | 32 792 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOIVENT Joseph | Président | Eau du Pays de Fougères |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Autres
- Autres
Eau du Pays de Fougères
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des articles 1, 3, 8, 10 et 12 : - composition et dénomination du syndicat - objet et compétence du syndicat - comité syndical - trésorier - dispositions financières