Eau des Portes de Bretagne

MIS À JOUR LE 01/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253500821
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/1977
Date d'effet
10/05/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de l'Eau - Parc du Castel
35220 Châteaubourg
Commune du siège
Châteaubourg
Téléphone
02 99 74 50 15
Adresse électronique
symeval@aceli.com

Population

117 932Population totale regroupée en vigueur
112,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200039022CA Vitré Communauté1584 059

35

243500774CC Liffré-Cormier Communauté74 705

35

243500659CC Pays de Châteaugiron Communauté728 598

35

200094589Syndicat d'eau et d'assainissement de Le Pertre/Saint-Cyr-le-Gravelais21 967

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REGNIER Teddy

Président

CA Vitré Communauté
M.BELINE Jean-Claude

1er Vice-président

CC Pays de Châteaugiron Communauté
MmeMOUCHOTTE Constance

2ème Vice-président

CA Vitré Communauté
M.DELVA Bruno

3ème Vice-président

CA Vitré Communauté
MmeSALMON Rachel

4ème Vice-président

CC Liffré-Cormier Communauté
M.LETORT Armand

5ème Vice-président

CA Vitré Communauté

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Liffré-Cormier Communauté

      La Bouëxière

    • Transfert total

      CC Pays de Châteaugiron Communauté

    • Transfert partiel

      CA Vitré Communauté

      Argentré-du-Plessis - Availles-sur-Seiche - Bais - Balazé - Brielles - Bréal-sous-Vitré - Champeaux - Châteaubourg - Châtillon-en-Vendelais - Cornillé - Domagné - Domalain - Drouges - Erbrée - Gennes-sur-Seiche - La Chapelle-Erbrée - La Guerche-de-Bretagne - La Selle-Guerchaise - Landavran - Le Pertre - Louvigné-de-Bais - Marpiré - Mecé - Mondevert - Montautour - Montreuil-des-Landes - Montreuil-sous-Pérouse - Moulins - Moussé - Moutiers - Pocé-les-Bois - Princé - Rannée - Saint-Aubin-des-Landes - Saint-Christophe-des-Bois - Saint-Didier - Saint-Germain-du-Pinel - Saint-Jean-sur-Vilaine - Saint-M'Hervé - Taillis - Torcé - Val-d'Izé - Vergéal - Vitré - Étrelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

253502801SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine

SMO

1 111 137

35

200036531Syndicat du bassin versant du Couesnon

SMO

1 109 028

Liste des évènements

6

Le 28/01/1977

Création d'un groupement

Le 21/12/2021

Arrêté nº35-2021-12-21-00003 du 21 décembre 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Valière – SYMEVAL

Le 30/12/2020

Arrêté du 30 décembre 2020 portant modification des statuts du SYMEVAL -adhésion Vitre Cté + Liffré Cormier Cte en R/S de ses communes à l'exception de la commune de Mézières sur Couesnon

Le 12/10/2020

ARRÊTÉ Nº35-2020-10-12-003 du 12 octobre 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la Valière – SYMEVAL modification des articles 1, 2 , 6 et de l’annexe n°2

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant