Syndicat d'eau et d'assainissement de Le Pertre/Saint-Cyr-le-Gravelais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200094589
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/10/2020
Date d'effet
29/10/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35370 Le Pertre
Commune du siège
Le Pertre
Téléphone
02 99 96 90 21
Population
1 967Population totale regroupée en vigueur
31,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARECHAL Joseph | Président | CA Vitré Communauté |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Vitré Communauté
Le Pertre
CA Laval Agglomération
Saint-Cyr-le-Gravelais
- Assainissement collectif des eaux usées
CA Vitré Communauté
Le Pertre
CA Laval Agglomération
Saint-Cyr-le-Gravelais
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 253500821 | Eau des Portes de Bretagne | SMF | 118 809 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2020 portant transformation du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement en syndicat des eaux et d'assainissement de Le Pertre Saint-Cyr-Le-Gravelais
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant