CC Pays de Châteaugiron Communauté

MIS À JOUR LE 31/05/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243500659
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1993
Date d'effet
30/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de Rennes
35410 Châteaugiron
Commune du siège
Châteaugiron
Téléphone
02 99 37 67 68
Adresse électronique
contact@ppc.bzh
Site internet
www.cc-payschateaugiron.fr

Population

28 598Population totale regroupée en vigueur
221,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35069200064483Châteaugiron1210 938

35

35099213500994Domloup43 905

35

35207213502073Noyal-sur-Vilaine76 398

35

35220200085884Piré-Chancé43 231

35

35327213503279Servon-sur-Vilaine54 126

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENIEUL Dominique

Président

Piré-Chancé
M.RENAULT Yves

Vice président

Châteaugiron
M.LECHÂBLE Jacky

Vice président

Domloup
MmeMURET-BAUDOIN Marielle

Vice président

Noyal-sur-Vilaine
M.MORIN Melaine

Vice président

Servon-sur-Vilaine

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

253500821 Eau des Portes de Bretagne

SMF

118 809

35

253500953SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

SMF

141 107

35

253514681SM du Pays de Rennes

SMF

580 388

35

200050425Syndicat départemental d'énergie 35

SMF

1 136 281

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 349 842Dotation globaleen euros

1349842 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 123 34083 %
Dont dotation d'intercommunalité226 50217 %
48 €DGF par habitant
28 128Population "DGF"
14 615 872 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 30/12/1993

Création d'un groupement

Le 31/05/2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant modification des statuts de la communauté de commune Pays de Chateaugiron Communauté

Le 23/12/2020

Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification des statuts de Pays de chateaugiron communauté - Gestion du camping de Châteaugiron - Gestion du camping de Châteaugiron

Le 27/05/2020

Arrêté du 27 mai portant modification des statuts du pays de chateaugiron communauté - transfert des compétences compétence eau et MSAP

Le 28/10/2019

Arrêtés portant recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.