Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

EPTB

Numéro SIREN
254401243
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/2017
Date d'effet
13/10/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel du Département de la Loire-Atlantique
44000 Nantes
Commune du siège
Nantes

Population

1 622 465Population totale regroupée en vigueur
135,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

29

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500618CC Brocéliande Communauté21 819

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban21 648

35

253502611SM de production d'eau potable de l'Ouest 35263 988

35

200039022CA Vitré Communauté284 936

35

243500550CC Montfort Communauté226 991

35

243500741CA Redon Agglomération218 407

35

243500139Rennes Métropole4483 199

35

243500634Roche aux Fées Communauté227 573

35

243500733CC Bretagne Romantique237 362

35

243500667CC Val d'Ille-Aubigné239 715

35

200070662CC Bretagne Porte de Loire Communauté233 480

35

243500774CC Liffré-Cormier Communauté228 876

35

243500659CC Pays de Châteaugiron Communauté228 598

35

200043990CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté237 202

44

244400610CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)179 743

44

200072726CC Châteaubriant-Derval146 077

44

244400644CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)2133 980

44

244400453CC du Pays de Blain217 133

44

244400537CC de Nozay216 681

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois137 415

44

244400503CC d'Erdre et Gesvres269 332

56

255601072Eau du Morbihan2394 172

56

200066777Ploërmel Communauté215 357

56

200067932CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération225 205

56

245614433CC Pontivy Communauté247 359

56

200027027CC Arc Sud Bretagne229 691

56

200096683CC Centre Morbihan Communauté227 812

56

200066785CC de l'Oust à Brocéliande240 933

56

245614383CC Questembert Communauté225 010

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

35

223500018Département d'Ille-et-Vilaine4

44

224400028Département de la Loire-Atlantique4

49

224900019Département du Maine-et-Loire0

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARY Jean-François

Président

CA Redon Agglomération
M.LE DIFFON Patrick

Vice président

Ploërmel Communauté
M.LE GUEN Bernard

Vice président

CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
M.GUIHARD Alain

Vice président

CC Arc Sud Bretagne
MmeDE LA VERGNE Aude

Vice président

CA Vitré Communauté
M.RONSIN Jean

Vice président

CC Montfort Communauté
M.POUPART Michel

Vice président

CC Châteaubriant-Derval
M.HERVE Pascal

Vice président

Rennes Métropole
M.LEBEAU Bernard

Vice président

Département de la Loire-Atlantique

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/10/2017

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant transformation de l'institution d'aménagement de la Vilaine en syndicat mixte ouvert

Le 26/12/2023

Arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant modifications des statuts du syndicat mixte "Eaux et Vilaine" Etablissement public territorial du Bassin de la Vilaine

Le 23/12/2021

Arrêté portant révision du périmètre et de la dénomination du syndicat mixte EPTB Vilaine

Le 23/12/2021

Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant révision du périmètre et de la dénomination du syndicat mixte EPTB Vilaine