CC Brocéliande Communauté

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243500618
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1993
Date d'effet
03/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Korrigans
35380 Plélan-le-Grand
Commune du siège
Plélan-le-Grand
Téléphone
02 99 06 84 45
Adresse électronique
cc-broceliande@wanadoo.fr

Population

19 353Population totale regroupée en vigueur
65,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35037213500374Bréal-sous-Montfort106 530

35

35169213501695Maxent21 485

35

35187213501877Monterfil21 399

35

35211213502115Paimpont31 819

35

35223213502230Plélan-le-Grand64 139

35

35305213503055Saint-Péran1423

35

35319213503196Saint-Thurial42 204

35

35340213503402Treffendel21 354

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ETHORÉ Bernard

Président

Bréal-sous-Montfort
M.MOIZAN David

Vice président

Saint-Thurial
MmeKERGUELEN Françoise

Vice président

Treffendel
M.BERREE Gerard

Vice président

Bréal-sous-Montfort
MmeHIROU-ROBERT Audrey

Vice président

Maxent
M.DUAULT Michel

Vice président

Monterfil
MmeSAVATIER Fabienne

Vice président

Paimpont
MmeDOUTÉ-BOUTON Murielle

Vice président

Plélan-le-Grand
M.THOMAS Eric

Vice président

Saint-Péran

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200080562SM eau de la forêt de Paimpont

SMF

26 245

56

200091130SM Destination Brocéliande

SMF

159 533

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

56

200093664SIAEP de Brocéliande

SMF

32 350

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais

SMF

568 098

35

253514715SM du Pays de Brocéliande

SMF

74 360

35

253500995SMICTOM du Centre Ouest de l'Ille-et-Vilaine

SMF

104 003

56

200026243SM du grand bassin de l'Oust

SMF

183 684

35

200050425Syndicat départemental d'énergie 35

SMF

1 136 281

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

648 363Dotation globaleen euros

648363 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation187 50529 %
Dont dotation d'intercommunalité460 85871 %
32,8 €DGF par habitant
19 776Population "DGF"
4 747 184 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 03/12/1993

Création d'un groupement

Le 29/01/2018

Ajout de l'objet de la compétence équipements sportifs : construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs : base nautique à Paimpont vestiaires, salle de frappe et équipement du terrain de baseball à Bréal-sous-Montfort participation au coût d'investissement lié à la création d'une piste d'athlétisme sur le territoire de Montfort Communauté maison de club pour le rugby à Paimpont Salle de Boxe à Monterfil terrain de football synthétique à Bréal-sous-monfort terrain de football synthétique à Treffendel terrain VTT-Trial à Saint-Thurial Futur vélodrome à Plélan-le-grand