SM eau de la forêt de Paimpont
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200080562
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/03/2018
Date d'effet
29/03/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue de la Mairie
Mairie de Monterfil
35160 Monterfil
Commune du siège
Monterfil
Téléphone
02 99 07 40 91
Population
26 245Population totale regroupée en vigueur
59,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOIZAN DAVID | Président | CC Brocéliande Communauté |
| Mme | DOUTE-BOUTON MURIELLE | Vice président | CC Brocéliande Communauté |
| M. | LE MERLUS FRANCOIS | Vice président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC de Saint-Méen Montauban
Saint-Malon-sur-Mel
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Baulon - Goven - Lassy - Loutehel - Val d'Anast
CC Brocéliande Communauté
Maxent - Monterfil - Paimpont - Plélan-le-Grand - Saint-Péran - Saint-Thurial - Treffendel
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 253502611 | SM de production d'eau potable de l'Ouest 35 | SMF | 81 253 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 3 juin 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte Eau de la Foret de Paimpont (modification des articles 3, 4 et 5 )
Première séance du 17/09/2020 du comité syndical
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
AP du 29 mars 2018 portant modification des statuts du syndicat des eaux de la forêt de Paimpont -transformation en syndicat mixte