CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

MIS À JOUR LE 07/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
VHBC
Numéro SIREN
200043990
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2013
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Blaise Pascal
Maison Intercommunale - ZA La Lande Rose
35580 Guichen
BP 88051
Commune du siège
Guichen
Téléphone
02 99 57 03 80
Adresse électronique
accueil@acsor.fr
Site internet
www.acsor.fr

Population

45 997Population totale regroupée en vigueur
91,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35016213500168Baulon32 259

35

35033213500333Bourg-des-Comptes43 450

35

35035213500358Bovel1619

35

35084213500846Comblessac1686

35

35123213501232Goven54 436

35

35126213501265Guichen99 383

35

35127213501273Guignen44 246

35

35176200054864Guipry-Messac77 378

35

35057213500572La Chapelle-Bouëxic21 559

35

35149213501497Lassy21 859

35

35046213500465Les Brulais1549

35

35155213501554Lohéac1713

35

35160213501604Loutehel1241

35

35175213501752Mernel21 028

35

35289213502891Saint-Malo-de-Phily21 100

35

35311213503113Saint-Séglin1608

35

35312213503121Saint-Senoux21 879

35

35168200064475Val d'Anast44 004

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIELLER Joël

Président

Guichen
MmeGRIMAULT Séverine

Vice président

Baulon
M.LEGOURD Yannick

Vice président

Bourg-des-Comptes
M.TANGUY Mickaël

Vice président

Goven
MmeMOTEL Michèle

Vice président

Guichen
M.GARCIA Joel

Vice président

Guignen
M.BEAUJOUAN Thierry

Vice président

Guipry-Messac
M.LE CHÉNÉCHAL Didier

Vice président

Lassy
M.RAFFEGEAU Hugues

Vice président

Les Brulais
M.BERTIN Patrick

Vice président

Lohéac
MmeRIGAUD Florence

Vice président

Mernel
MmeBRAULT Marie-Claire

Vice président

Saint-Malo-de-Phily
M.REBOUX Pierre-Yves

Vice président

Val d'Anast

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200093722SM eau des Bruyères

SMF

53 839

35

200095347SM des eaux du Pays de Bain

SMF

21 346

35

253500862SMICTOM des Pays de Vilaine

SMF

88 929

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais

SMF

568 098

35

253514707SM des vallons de Vilaine

SMF

79 477

56

200026243SM du grand bassin de l'Oust

SMF

183 684

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

35

200080562SM eau de la forêt de Paimpont

SMF

26 245

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 636 610Dotation globaleen euros

1636610 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation668 84341 %
Dont dotation d'intercommunalité967 76759 %
35,3 €DGF par habitant
46 302Population "DGF"
10 213 211 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 17/12/2013

Création d'un groupement

Le 04/08/2023

Restitution d’une compétence

Le 28/06/2021

Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Le 04/06/2020

Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté (prise de la compétence eau au 1er janvier 2020, modification de la compétence facultatitive "accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaires", extension de la compétence facultative RIPAME à tout le territoire communautaire, extension de la compétence optionnelle "voirie"

Le 28/10/2019

Arrêtés portant recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.