CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

MIS À JOUR LE 23/07/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
VHBC
Numéro SIREN
200043990
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2013
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Blaise Pascal
Maison Intercommunale - ZA La Lande Rose
35580 Guichen
BP 88051
Commune du siège
Guichen
Téléphone
02 99 57 03 80
Adresse électronique
accueil@acsor.fr
Site internet
www.acsor.fr

Population

46 544Population totale regroupée en vigueur
92,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35016213500168Baulon32 257

35

35033213500333Bourg-des-Comptes43 474

35

35035213500358Bovel1638

35

35084213500846Comblessac1678

35

35123213501232Goven54 462

35

35126213501265Guichen99 594

35

35127213501273Guignen44 269

35

35176200054864Guipry-Messac77 524

35

35057213500572La Chapelle-Bouëxic21 569

35

35149213501497Lassy21 882

35

35046213500465Les Brulais1550

35

35155213501554Lohéac1715

35

35160213501604Loutehel1249

35

35175213501752Mernel21 044

35

35289213502891Saint-Malo-de-Phily21 108

35

35311213503113Saint-Séglin1618

35

35312213503121Saint-Senoux21 907

35

35168200064475Val d'Anast44 006

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEAUJOUAN Thierry

Président

Guipry-Messac
M.LEGOURD Yannick

1er Vice-président

Bourg-des-Comptes
M.REBOUX Pierre-Yves

2ème Vice-président

Val d'Anast
MmeMOTEL Michèle

3ème Vice-président

Guichen
M.BERTIN Patrick

4ème Vice-président

Lohéac
MmeRIGAUD Florence

5ème Vice-président

Mernel
M.SALAUN Philippe

6ème Vice-président

Guichen
MmeBRAULT Marie-Claire

7ème Vice-président

Saint-Malo-de-Phily
M.RAFFEGEAU Hugues

8ème Vice-président

Les Brulais
M.GARCIA Joel

9ème Vice-président

Guignen
MmeGRIMAULT Séverine

10ème Vice-président

Baulon
M.TANGUY Mickaël

11ème Vice-président

Goven
MmeLECLERC Antinéa

12ème Vice-président

Saint-Senoux

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200093722SM eau des Bruyères

SMF

54 457

35

200095347SM des eaux du Pays de Bain

SMF

21 526

35

253500862SMICTOM des Pays de Vilaine

SMF

150 041

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais

SMF

575 069

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 550 389

35

253514707SM des vallons de Vilaine

SMF

80 225

56

200026243SM du grand bassin de l'Oust

SMF

185 402

35

200080562SM eau de la forêt de Paimpont

SMF

26 363

35

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 934 220

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 829 954Dotation globaleen euros

1829954 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation633 89035 %
Dont dotation d'intercommunalité1 196 06465 %
38 €DGF par habitant
47 197Population "DGF"
11 205 805 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 17/12/2013

Création d'un groupement

Le 04/08/2023

Restitution d’une compétence

Le 28/06/2021

Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Le 04/06/2020

Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté (prise de la compétence eau au 1er janvier 2020, modification de la compétence facultatitive "accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaires", extension de la compétence facultative RIPAME à tout le territoire communautaire, extension de la compétence optionnelle "voirie"

Le 28/10/2019

Composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020