SM des vallons de Vilaine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253514707
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/04/2003
Date d'effet
22/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Rue Blaise Pascal
Maison Intercommunale - ZA la Lande Rose
35580 Guichen
Commune du siège
Guichen
Téléphone
02 99 57 03 80
Population
79 477Population totale regroupée en vigueur
82,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | REBOUX Pierre-Yves | Président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
| Mme | DREAN Nadine | 1er Vice président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
| Mme | GUILLONNET Madeleine | 2ème Vice président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
| M. | BOURASSEAU Eric | 3ème Vice président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajout nombre délégués