CC Bretagne Porte de Loire Communauté

MIS À JOUR LE 22/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070662
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Allée de l'Ille
Parc d'activités de Château-Gaillard
35470 Bain-de-Bretagne
Commune du siège
Bain-de-Bretagne
Téléphone
02 99 43 70 80
Adresse électronique
accueil@bretagneportedeloire.fr
Site internet
bretagneportedeloire.fr

Population

33 480Population totale regroupée en vigueur
72,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35012213500127Bain-de-Bretagne107 885

35

35054213500549Chanteloup21 928

35

35090213500903Crevin32 843

35

35106213501067Ercé-en-Lamée21 590

35

35124213501240Grand-Fougeray32 563

35

35030213500309La Bosse-de-Bretagne1709

35

35089213500895La Couyère1452

35

35098213500986La Dominelais21 439

35

35202213502024La Noë-Blanche21 026

35

35140213501406Lalleu1586

35

35218213502180Le Petit-Fougeray2902

35

35322213503220Le Sel-de-Bretagne21 131

35

35212213502123Pancé21 195

35

35221213502214Pléchâtel32 852

35

35231213502313Poligné21 279

35

35316213503162Saint-Sulpice-des-Landes1839

35

35249213502495Sainte-Anne-sur-Vilaine21 055

35

35321213503212Saulnières1813

35

35332213503329Teillay21 126

35

35343213503436Tresbœuf21 267

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MINIER Vincent

Président

Chanteloup
MmeGOHIER Myriam

Vice président

Bain-de-Bretagne
MmeDRÉAN Nadine

Vice président

Grand-Fougeray
MmeSOLLIER Jacqueline

Vice président

La Couyère
M.BERTON Jean-Éric

Vice président

La Dominelais
M.BRIZARD Philippe

Vice président

Pléchâtel
MmeALLAIN Catherine

Vice président

Poligné
M.LE GUEHENNEC Laurent

Vice président

Saulnières
M.MELLET Yvon

Vice président

Teillay
MmeROUX Laurence

Vice président

Tresbœuf

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

941082406Eau de la Forêt du Theil

SMF

36 086

35

253500862SMICTOM des Pays de Vilaine

SMF

88 929

35

253514707SM des vallons de Vilaine

SMF

79 477

44

200091296SM Chère Don Isac

SMF

201 438

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 085 283Dotation globaleen euros

1085283 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation438 21640 %
Dont dotation d'intercommunalité647 06760 %
32,2 €DGF par habitant
33 679Population "DGF"
8 571 597 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 09/12/2016

Création d'un groupement

Le 22/10/2024

Arrêté nº35-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté »

Le 07/12/2021

Changement de l’adresse du siège à compter du 1er janvier 2022

Le 04/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/10/2019

Arrêtés portant recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.