SM eau des Bruyères
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200093722
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/07/2020
Date d'effet
21/07/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
38 Rue du Rocher
35580 Guichen
Commune du siège
Guichen
Population
53 839Population totale regroupée en vigueur
88,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PITRE Rémi | Président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
| M. | MORIN Ludovic | 1er Vice président | CC Bretagne Porte de Loire Communauté |
| M. | BRIAND Thierry | 2ème Vice président | CA Redon Agglomération |
| M. | CHAUDAGNE Michel | 3ème Vice président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
| M. | PAUMIER Bertrand | Vice président | CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Redon Agglomération
Bruc-sur-Aff - Lieuron - Pipriac
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Bourg-des-Comptes - Bovel - Comblessac - Guichen - Guignen - Guipry-Messac - La Chapelle-Bouëxic - Les Brulais - Lohéac - Mernel - Saint-Malo-de-Phily - Saint-Senoux - Saint-Séglin - Val d'Anast
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Chanteloup - Crevin - Le Petit-Fougeray - Pancé - Pléchâtel - Poligné
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 253502611 | SM de production d'eau potable de l'Ouest 35 | SMF | 67 285 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable "Les Bruyères" - modification des articles 1 et 8 (changement du nom du syndicat et actualisation du trésorier).