SM eau des Bruyères

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093722
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/2020
Date d'effet
21/07/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38 Rue du Rocher
35580 Guichen
Commune du siège
Guichen

Population

63 307Population totale regroupée en vigueur
91,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200043990CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté1446 544

35

243500741CA Redon Agglomération35 634

35

200070662CC Bretagne Porte de Loire Communauté1411 129

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PITRE Rémi

Président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
M.MORIN Ludovic

1er Vice-président

CC Bretagne Porte de Loire Communauté
M.BRIAND Thierry

2ème Vice-président

CA Redon Agglomération
M.CHAUDAGNE Michel

3ème Vice-président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
M.PAUMIER Bertrand

Vice-président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Bruc-sur-Aff - Lieuron - Pipriac

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Porte de Loire Communauté

      Chanteloup - Crevin - Le Petit-Fougeray - Pancé - Pléchâtel - Poligné

    • Transfert total

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

253502611SM de production d'eau potable de l'Ouest 35

SMF

101 111

Liste des évènements

3

Le 21/07/2020

Création d'un groupement

Le 01/01/2026

Arrêté portant extension du périmètre géographique, membres - 1er janvier 2026

Le 21/05/2021

Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable "Les Bruyères" - modification des articles 1 et 8 (changement du nom du syndicat et actualisation du trésorier).