SM Chère Don Isac

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091296
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Allée du Rocheteur
44590 Derval
Commune du siège
Derval

Population

184 702Population totale regroupée en vigueur
72,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500741CA Redon Agglomération319 029

35

200070662CC Bretagne Porte de Loire Communauté28 690

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois215 188

44

200072726CC Châteaubriant-Derval444 666

44

244400503CC d'Erdre et Gesvres347 710

44

244400453CC du Pays de Blain317 352

44

244400537CC de Nozay316 860

44

200072734CC Estuaire et Sillon215 207

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PECOT Didier

Président

CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
M.GAUVIN Michel

Vice-président

CC Châteaubriant-Derval
M.POUPART Michel

Vice-président

CC Châteaubriant-Derval
M.HENRY Jean-Yves

Vice-président

CC d'Erdre et Gesvres

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois

      Guenrouet - Missillac - Saint-Gildas-des-Bois - Sévérac

    • Transfert total

      CC du Pays de Blain

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Avessac - Conquereuil - Fégréac - Guémené-Penfao - Massérac - Pierric - Plessé - Théhillac

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Porte de Loire Communauté

      Ercé-en-Lamée - Grand-Fougeray - La Dominelais - Saint-Sulpice-des-Landes - Sainte-Anne-sur-Vilaine - Teillay

    • Transfert partiel

      CC Estuaire et Sillon

      Malville - Quilly - Savenay

    • Transfert partiel

      CC d'Erdre et Gesvres

      Fay-de-Bretagne - Grandchamp-des-Fontaines - Héric - Nort-sur-Erdre - Notre-Dame-des-Landes - Treillières - Vigneux-de-Bretagne

    • Transfert total

      CC de Nozay

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Châteaubriant - Derval - Erbray - Grand-Auverné - Issé - Jans - Juigné-des-Moutiers - La Chapelle-Glain - La Meilleraye-de-Bretagne - Louisfert - Lusanger - Marsac-sur-Don - Moisdon-la-Rivière - Mouais - Petit-Auverné - Rougé - Ruffigné - Saint-Aubin-des-Châteaux - Saint-Julien-de-Vouvantes - Saint-Vincent-des-Landes - Sion-les-Mines - Soudan - Villepot

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois

      Guenrouet - Missillac - Saint-Gildas-des-Bois - Sévérac

    • Transfert total

      CC du Pays de Blain

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Avessac - Conquereuil - Fégréac - Guémené-Penfao - Massérac - Pierric - Plessé - Théhillac

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Porte de Loire Communauté

      Ercé-en-Lamée - Grand-Fougeray - La Dominelais - Saint-Sulpice-des-Landes - Sainte-Anne-sur-Vilaine - Teillay

    • Transfert partiel

      CC Estuaire et Sillon

      Malville - Quilly - Savenay

    • Transfert partiel

      CC d'Erdre et Gesvres

      Fay-de-Bretagne - Grandchamp-des-Fontaines - Héric - Nort-sur-Erdre - Notre-Dame-des-Landes - Treillières - Vigneux-de-Bretagne

    • Transfert total

      CC de Nozay

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Châteaubriant - Derval - Erbray - Grand-Auverné - Issé - Jans - Juigné-des-Moutiers - La Chapelle-Glain - La Meilleraye-de-Bretagne - Louisfert - Lusanger - Marsac-sur-Don - Moisdon-la-Rivière - Mouais - Petit-Auverné - Rougé - Ruffigné - Saint-Aubin-des-Châteaux - Saint-Julien-de-Vouvantes - Saint-Vincent-des-Landes - Sion-les-Mines - Soudan - Villepot

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois

      Guenrouet - Missillac - Saint-Gildas-des-Bois - Sévérac

    • Transfert total

      CC du Pays de Blain

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Avessac - Conquereuil - Fégréac - Guémené-Penfao - Massérac - Pierric - Plessé - Théhillac

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Porte de Loire Communauté

      Ercé-en-Lamée - Grand-Fougeray - La Dominelais - Saint-Sulpice-des-Landes - Sainte-Anne-sur-Vilaine - Teillay

    • Transfert partiel

      CC Estuaire et Sillon

      Malville - Quilly - Savenay

    • Transfert partiel

      CC d'Erdre et Gesvres

      Fay-de-Bretagne - Grandchamp-des-Fontaines - Héric - Nort-sur-Erdre - Notre-Dame-des-Landes - Treillières - Vigneux-de-Bretagne

    • Transfert total

      CC de Nozay

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Châteaubriant - Derval - Erbray - Grand-Auverné - Issé - Jans - Juigné-des-Moutiers - La Chapelle-Glain - La Meilleraye-de-Bretagne - Louisfert - Lusanger - Marsac-sur-Don - Moisdon-la-Rivière - Mouais - Petit-Auverné - Rougé - Ruffigné - Saint-Aubin-des-Châteaux - Saint-Julien-de-Vouvantes - Saint-Vincent-des-Landes - Sion-les-Mines - Soudan - Villepot

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois - CC Châteaubriant-Derval - CA Redon Agglomération - CC du Pays de Blain - CC d'Erdre et Gesvres - CC de Nozay

  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois - CC Bretagne Porte de Loire Communauté - CC Châteaubriant-Derval - CA Redon Agglomération - CC du Pays de Blain - CC d'Erdre et Gesvres - CC de Nozay

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

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