SM Chère Don Isac

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091296
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Allée du Rocheteur
44590 Derval
Commune du siège
Derval

Population

201 438Population totale regroupée en vigueur
76,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500741CA Redon Agglomération318 980

35

200070662CC Bretagne Porte de Loire Communauté28 612

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois214 936

44

200072726CC Châteaubriant-Derval440 800

44

244400503CC d'Erdre et Gesvres369 332

44

244400453CC du Pays de Blain317 133

44

244400537CC de Nozay316 681

44

200072734CC Estuaire et Sillon214 964

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PECOT Didier

Président

CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
M.GAUVIN Michel

Vice président

CC Châteaubriant-Derval
M.POUPART Michel

Vice président

CC Châteaubriant-Derval
M.HENRY Jean-Yves

Vice président

CC d'Erdre et Gesvres

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Avessac - Conquereuil - Fégréac - Guémené-Penfao - Massérac - Pierric - Plessé - Théhillac

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Porte de Loire Communauté

      Ercé-en-Lamée - Grand-Fougeray - La Dominelais - Saint-Sulpice-des-Landes - Sainte-Anne-sur-Vilaine - Teillay

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Châteaubriant - Derval - Erbray - Fercé - Grand-Auverné - Issé - Jans - Juigné-des-Moutiers - La Chapelle-Glain - Louisfert - Lusanger - Marsac-sur-Don - Mouais - Petit-Auverné - Rougé - Ruffigné - Saint-Aubin-des-Châteaux - Saint-Julien-de-Vouvantes - Saint-Vincent-des-Landes - Sion-les-Mines - Soudan

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois

      Guenrouet - Missillac - Saint-Gildas-des-Bois - Sévérac

    • Transfert partiel

      CC Estuaire et Sillon

      Malville - Quilly - Savenay

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/12/2019

Création d'un groupement

Le 04/03/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 04/03/2020

Election du Président, et des vices-présidents

Le 09/01/2020

Nomination de M. Jean-Marc FRANCOIS, Président du Syndicat Mixte Fermé Don Chère Isac

Le 23/12/2019

Création SMBV Chère-Don-Isac par fusion des trois SMBV préexistants