CC d'Erdre et Gesvres

MIS À JOUR LE 01/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244400503
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/1994
Date d'effet
13/12/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Marie Curie
Parc d'activité de la Grand'haie
44119 Grandchamp-des-Fontaines
Commune du siège
Grandchamp-des-Fontaines
Téléphone
02 28 02 22 40
Adresse électronique
corres.pref@cceg.fr
Site internet
www.cceg.fr

Population

69 332Population totale regroupée en vigueur
136,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44027214400277Casson22 644

44

44056214400566Fay-de-Bretagne33 915

44

44066214400665Grandchamp-des-Fontaines47 023

44

44073214400731Héric46 647

44

44205214402059Les Touches22 654

44

44110214401101Nort-sur-Erdre69 639

44

44111214401119Notre-Dame-des-Landes22 374

44

44122214401226Petit-Mars33 936

44

44179214401796Saint-Mars-du-Désert45 520

44

44201214402018Sucé-sur-Erdre57 629

44

44209214402091Treillières610 621

44

44217214402174Vigneux-de-Bretagne46 730

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LERAT Yvon

Président

Treillières
M.EUZÉNAT Philippe

Vice président

Casson
MmeBIDET Stephanie

Vice président

Fay-de-Bretagne
M.THIBAUD Dominique

Vice président

Grandchamp-des-Fontaines
M.PINEL Patrice

Vice président

Héric
M.VEYRAND Bruno

Vice président

Les Touches
M.LEFEUVRE Sylvain

Vice président

Nort-sur-Erdre
MmePROVOST Isabelle

Vice président

Notre-Dame-des-Landes
M.PABOIS Chrystophe

Vice président

Petit-Mars
MmeNOURRY Barbara

Vice président

Saint-Mars-du-Désert
M.LAMIABLE Patrick

Vice président

Vigneux-de-Bretagne
M.HENRY Jean Yves

Vice président

Sucé-sur-Erdre

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

737 153

44

200079077SM "entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle"

SMF

851 339

44

254402522SM Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

SMF

182 434

44

200091296SM Chère Don Isac

SMF

201 438

44

200035335Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire

POLEM

957 621

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

623 429

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 153 136Dotation globaleen euros

2153136 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 069 41450 %
Dont dotation d'intercommunalité1 083 72250 %
31,6 €DGF par habitant
68 038Population "DGF"
16 195 306 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 13/12/1994

Création d'un groupement

Le 04/06/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG)

Le 20/12/2017

Prise de compétence GEMAPI hors GEMAPI MSAP