Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

POLEM
Pôle métropolitain

Identification

Numéro SIREN
200035335
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/06/2012
Date d'effet
01/07/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Cours du Champ de Mars
44000 Nantes
Commune du siège
Nantes
Site internet
www.nantessaintnazaire.fr

Population

957 621Population totale regroupée en vigueur
511,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200072734CC Estuaire et Sillon741 873

44

244400453CC du Pays de Blain317 133

44

244400404Nantes Métropole25695 303

44

244400503CC d'Erdre et Gesvres969 332

44

244400644CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)12133 980

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROLLAND Johanna

Président

Nantes Métropole
M.NICOLEAU Rémy

Vice président

CC Estuaire et Sillon
M.MEZARD Michel

Vice président

CC Estuaire et Sillon
MmeSCHLADT Rita

Vice président

CC du Pays de Blain
M.OUDAERT Nicolas

Vice président

CC du Pays de Blain
MmeGOUEZ Aziliz

Vice président

Nantes Métropole
M.LERAT Yvon

Vice président

CC d'Erdre et Gesvres
M.LEFEUVRE Sylvain

Vice président

CC d'Erdre et Gesvres

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 27/06/2012

Création d'un groupement

Le 15/10/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 22/12/2016

Conséquences fusion cc coeur d'estuaire et CC Loire et sillon sur pôle métropolitain

Le 26/05/2014

Date de l'élection du président et des vices-présidents