CC Estuaire et Sillon

MIS À JOUR LE 01/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200072734
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Boulevard de la Loire
44260 Savenay
BP 29
Commune du siège
Savenay
Téléphone
02 40 56 81 03
Adresse électronique
communaute@cc-loiresillon.fr
Site internet
www.cc-loiresillon.fr

Population

41 873Population totale regroupée en vigueur
136,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44019214400194Bouée11 112

44

44025214400251Campbon44 098

44

44045214400459Cordemais34 003

44

44033214400335La Chapelle-Launay33 312

44

44080214400806Lavau-sur-Loire1786

44

44203214402034Le Temple-de-Bretagne22 041

44

44089214400897Malville33 743

44

44137214401374Prinquiau33 623

44

44139214401390Quilly11 563

44

44158214401580Saint-Étienne-de-Montluc77 934

44

44195214401952Savenay89 658

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NICOLEAU Rémy

Président

Saint-Étienne-de-Montluc
M.MEZARD Michel

Vice président

Savenay
M.THAUVIN Jean Louis

Vice président

Campbon
M.GUILLE Daniel

Vice président

Cordemais
M.COURIO Yan

Vice président

Prinquiau
MmeLEJEUNE Martine

Vice président

Malville
M.GUILLARD Michel

Vice président

La Chapelle-Launay
M.MARTIN Pascal

Vice président

Le Temple-de-Bretagne
MmeGAUTIER Valérie

Vice président

Quilly
M.LE BORGNE André

Vice président

Bouée
MmeTRAMIER Claire

Vice président

Lavau-sur-Loire

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200035335Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire

POLEM

957 621

44

200087922SMF d'assainissement du Haut Brivet

SMF

43 076

44

254402282Syndicat du bassin versant du Brivet

SMF

262 407

44

254402522SM Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

SMF

182 434

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

737 153

44

200091296SM Chère Don Isac

SMF

201 438

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 453 695Dotation globaleen euros

1453695 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 122 01777 %
Dont dotation d'intercommunalité331 67823 %
35,3 €DGF par habitant
41 189Population "DGF"
19 302 359 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 22/12/2016

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 06/11/2019

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon