SMF d'assainissement du Haut Brivet

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087922
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de l'Étang
Mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
Commune du siège
Sainte-Anne-sur-Brivet
Téléphone
02 40 88 14 09
Adresse électronique
i.bouron@campbon.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Campbon
44750 Campbon
Téléphone
02 40 56 72 66

Population

43 076Population totale regroupée en vigueur
109,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44152214401523Sainte-Anne-sur-Brivet33 067

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200072734CC Estuaire et Sillon35 661

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois337 415

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GATTEPAILLE Christophe

Président

Sainte-Anne-sur-Brivet
M.BOURDIN Jacques

Vice président

Sainte-Anne-sur-Brivet
M.THAUVIN Jean-Louis

Vice président

CC Estuaire et Sillon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Estuaire et Sillon

      Campbon - Quilly

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 25/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 13/03/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2019

Transformer un syndicat en SMF