CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois

MIS À JOUR LE 15/06/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200000438
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2005
Date d'effet
31/12/2005

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Châtaigniers
44160 Pontchâteau
Commune du siège
Pontchâteau
Téléphone
02 40 01 48 01
Adresse électronique
secretariat@cc-paysdepontchateau.fr
Site internet
www.paysdepontchateau.fr

Population

37 999Population totale regroupée en vigueur
116,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44050214400509Crossac43 033

44

44053214400533Drefféac32 327

44

44068214400681Guenrouet43 735

44

44098214400988Missillac65 808

44

44129214401291Pontchâteau1111 798

44

44161214401614Saint-Gildas-des-Bois53 930

44

44152214401523Sainte-Anne-sur-Brivet43 135

44

44189214401895Sainte-Reine-de-Bretagne32 518

44

44196214401960Sévérac21 715

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOGAN Jean-Louis

Président

Missillac
M.VRIGNARD Jean-François

Vice-président

Missillac
MmeCORNET Danielle

Vice-président

Pontchâteau
M.POILVE Stéphane

Vice-président

Pontchâteau
MmeFUSELIER Sylvie

Vice-président

Pontchâteau
M.LEGRAND Jean-François

Vice-président

Saint-Gildas-des-Bois
MmeFRASLIN Dominique

Vice-président

Saint-Gildas-des-Bois
M.MILLET Frédéric

Vice-président

Guenrouet
M.DEMARTY Olivier

Vice-président

Crossac
M.BOURDIN Jacques

Vice-président

Sainte-Anne-sur-Brivet
M.PERRAIS Michel

Vice-président

Sainte-Reine-de-Bretagne
M.JOUNY Philippe

Vice-président

Drefféac
M.PECOT Didier

Vice-président

Sévérac

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200091296SM Chère Don Isac

SMF

228 489

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

745 944

44

254402522SM Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

SMF

184 871

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

749 944

44

254402282Syndicat du bassin versant du Brivet

SMF

266 248

44

200087922SMF d'assainissement du Haut Brivet

SMF

43 761

44

254400955SM du parc naturel de la Brière

SMO

628 238

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

664 864

35

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 934 220

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 599 395Dotation globaleen euros

1599395 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation620 80739 %
Dont dotation d'intercommunalité978 58861 %
42 €DGF par habitant
38 009Population "DGF"
10 365 721 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 12/12/2005

Création d'un groupement

Le 15/06/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois

Le 09/05/2018

Extension de compétences vers un EPCI