Syndicat du bassin versant du Brivet

MIS À JOUR LE 14/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254402282
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1991
Date d'effet
26/04/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue des Frères Lumière
Parc d'activités de l'Abbaye III
44160 Pontchâteau
Commune du siège
Pontchâteau
Adresse électronique
secretariat.general@pontchateau.fr

Population

262 407Population totale regroupée en vigueur
216,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

244400644CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)11133 980

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois137 415

44

200072734CC Estuaire et Sillon626 783

44

244400453CC du Pays de Blain113 639

44

244400610CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)550 590

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROVOST Eric

Président

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
M.GUIHARD Christian

Vice président

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
M.GUIHENEUF Alain

Vice président

CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
M.DEMARTY Olivier

Vice président

CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
M.GUILLE Daniel

Vice président

CC Estuaire et Sillon

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

      Férel - Guérande - Herbignac - La Baule-Escoublac - Saint-Lyphard

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Blain

      Blain - Bouvron

    • Transfert partiel

      CC Estuaire et Sillon

      Campbon - La Chapelle-Launay - Lavau-sur-Loire - Malville - Prinquiau - Quilly - Savenay

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

254400955SM du parc naturel de la Brière

SMO

599 269

Liste des évènements

18

Le 26/04/1991

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 19/12/2019

Modification des coordonnées

Le 29/10/2018

Président et vices-présidents

Le 01/01/2018

Compétence gemapi EPCI àFP