Syndicat du bassin versant du Brivet

MIS À JOUR LE 14/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254402282
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1991
Date d'effet
26/04/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue des Frères Lumière
Parc d'activités de l'Abbaye III
44160 Pontchâteau
Commune du siège
Pontchâteau
Adresse électronique
secretariat.general@pontchateau.fr

Population

262 407Population totale regroupée en vigueur
216,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

244400644CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)11133 980

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois137 415

44

200072734CC Estuaire et Sillon626 783

44

244400453CC du Pays de Blain113 639

44

244400610CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)550 590

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROVOST Eric

Président

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
M.GUIHARD Christian

Vice-président

CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
M.GUIHENEUF Alain

Vice-président

CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
M.DEMARTY Olivier

Vice-président

CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
M.GUILLE Daniel

Vice-président

CC Estuaire et Sillon

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

      Férel - Guérande - Herbignac - La Baule-Escoublac - Saint-Lyphard

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Blain

      Blain - Bouvron

    • Transfert partiel

      CC Estuaire et Sillon

      Campbon - La Chapelle-Launay - Lavau-sur-Loire - Malville - Prinquiau - Quilly - Savenay

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

      Férel - Guérande - Herbignac - La Baule-Escoublac - Saint-Lyphard

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

      Férel - Guérande - Herbignac - La Baule-Escoublac - Saint-Lyphard

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

      Férel - Guérande - Herbignac - La Baule-Escoublac - Saint-Lyphard

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

254400955SM du parc naturel de la Brière

SMO

621 369

Liste des évènements

18

Le 26/04/1991

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 19/12/2019

Modification des coordonnées

Le 29/10/2018

Président et vices-présidents

Le 01/01/2018

Compétence gemapi EPCI àFP