CC du Pays de Blain

MIS À JOUR LE 16/02/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244400453
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/12/1993
Date d'effet
08/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Gare
44130 Blain
Commune du siège
Blain
Téléphone
02 40 79 09 92
Adresse électronique
accueil@cc-regionblain.fr

Population

17 133Population totale regroupée en vigueur
80,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44015214400152Blain1310 527

44

44023214400236Bouvron73 112

44

44221214402216La Chevallerais31 583

44

44062214400624Le Gâvre31 911

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSCHLADT Rita

Président

Blain
M.OUDAERT Nicolas

Vice président

Le Gâvre
M.BUF Jean-Michel

Vice président

Blain
M.CAILLON Philippe

Vice président

Blain
M.DOUCHIN Aurélien

Vice président

La Chevallerais
M.VAN BRACKEL Emmanuel

Vice président

Bouvron

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

200035335Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire

POLEM

957 621

44

254402522SM Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

SMF

182 434

44

254402282Syndicat du bassin versant du Brivet

SMF

262 407

44

200091296SM Chère Don Isac

SMF

201 438

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

599 389Dotation globaleen euros

599389 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation380 82364 %
Dont dotation d'intercommunalité218 56636 %
35,2 €DGF par habitant
17 049Population "DGF"
3 843 750 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 08/12/1993

Création d'un groupement

Le 16/02/2024

Arrêté préfectoral du 16 février 2024 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Pays de Blain Communauté (redéfinition des équipements d'intérêt communautaire).

Le 29/03/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 10/07/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Blain