SM Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254402522
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/10/2000
Date d'effet
23/10/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Bis Boulevard du Petit Versailles
44170 Nozay
Commune du siège
Nozay
Téléphone
02 40 79 51 56
Adresse électronique
nathalie.noel-cna@cc-nozay.fr
Population
182 434Population totale regroupée en vigueur
112Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BUF Jean-Michel | Président | CC du Pays de Blain |
| Mme | THEVENIAU Claire | Vice président | CC de Nozay |
| M. | PECOT Didier | Vice président | CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois |
| M. | LERAT Yvon | Vice président | CC d'Erdre et Gesvres |
| M. | NICOLEAU Rémy | Vice président | CC Estuaire et Sillon |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Election du président et des vices-présidents
Modification statutaire
Csq fusion cc Coeur d'Estuaire et CC Loire et SIllon