CC de Nozay

MIS À JOUR LE 01/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244400537
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
02/12/1994
Date d'effet
02/12/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue de l'Église
Maison des Services Intercommunaux
44170 Nozay
BP 27
Commune du siège
Nozay
Téléphone
02 40 79 51 51
Adresse électronique
mariejo.lamy@cc-nozay.fr
Site internet
www.cc-nozay.fr

Population

16 681Population totale regroupée en vigueur
61,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44001214400012Abbaretz42 092

44

44224214402240La Grigonnais31 837

44

44113214401135Nozay74 369

44

44138214401382Puceul21 141

44

44149214401499Saffré74 133

44

44208214402083Treffieux2984

44

44214214402141Vay42 125

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHEVENIAU Claire

Président

Puceul
M.ROGER Thierry

Vice président

Abbaretz
MmeLEBASTARD Lydia

Vice président

La Grigonnais
M.FONTAINE Rémy

Vice président

Saffré
M.BRUHAY Didier

Vice président

Treffieux
MmeGAUTIER Marie-Chantal

Vice président

Vay
M.PROVOST Jean-Claude

Vice président

Nozay

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 715 849

44

254402522SM Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

SMF

182 434

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

200091296SM Chère Don Isac

SMF

201 438

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

657 777

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 599 701

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

863 836Dotation globaleen euros

863836 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation369 01143 %
Dont dotation d'intercommunalité494 82557 %
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 02/12/1994

Création d'un groupement

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Nozay

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de commune de Nozay

Le 19/12/2017

Prise de compétence de la CC(eau, MSAP, GEMAPI) dans le cadre du maintien de la DGF bonifiée

Le 19/12/2017

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de la région de Nozay dénomination suivante : communauté de communes de Nozay à compter du 31 décembre 2017