CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

MIS À JOUR LE 24/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
244400610
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2002
Date d'effet
30/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue des Noëlles
44503 La Baule-Escoublac
BP 64
Commune du siège
La Baule-Escoublac
Téléphone
02 51 75 06 80
Adresse électronique
accueil@cap-atlantique.fr
Site internet
www.cap-atlantique.fr

Population

80 589Population totale regroupée en vigueur
208,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44006214400061Assérac21 936

44

44010214400103Batz-sur-Mer22 988

44

44069214400699Guérande1017 355

44

44072214400723Herbignac47 347

44

44055214400558La Baule-Escoublac1017 435

44

44211214402117La Turballe34 956

44

44049214400491Le Croisic34 108

44

44135214401358Le Pouliguen34 275

44

44097214400970Mesquer22 220

44

44125214401259Piriac-sur-Mer22 747

44

44175214401754Saint-Lyphard35 410

44

44183214401838Saint-Molf22 932

56

56030215600305Camoël11 201

56

56058215600586Férel23 567

56

56155215601550Pénestin22 112

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRIAUD Nicolas

Président

Guérande
M.BODET Claude

Vice-président

Saint-Lyphard
M.CADRO Didier

Vice-président

La Turballe
MmeCHASSE Christelle

Vice-président

Herbignac
M.DAVID Joseph

Vice-président

Assérac
M.DELORME Hubert

Vice-président

Saint-Molf
M.LE GUEN Bernard

Vice-président

Camoël
MmeLEHUEDE Marie-Catherine

Vice-président

Batz-sur-Mer
M.LOUVRIER Franck

Vice-président

La Baule-Escoublac
M.PUISAY Pascal

Vice-président

Pénestin
MmeQUELLARD Michele

Vice-président

Le Croisic
M.RIBAULT Jean-Claude

Vice-président

Piriac-sur-Mer
M.RIVALAN Nicolas

Vice-président

Férel
M.SAMAMA Norbert

Vice-président

Le Pouliguen
M.BERNARD Jean Pierre

Vice-président

Mesquer

Compétences

46

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

745 944

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

749 944

44

200091007SM des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique

SMO

180 692

44

254402282Syndicat du bassin versant du Brivet

SMF

266 248

35

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 934 220

44

254400955SM du parc naturel de la Brière

SMO

628 238

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

5 628 622Dotation globaleen euros

5628622 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 664 37547 %
Dont dotation d'intercommunalité2 964 24753 %
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 30/12/2002

Création d'un groupement

Le 20/08/2024

Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération "CAP ATLANTIQUE"

Le 22/10/2019

Arrêté interpréfectoral du 22 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

Le 28/12/2016

Arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2016 portant mise ne conformité de statuts de CAP ATLANTIQUE aux articles 66 et 68 de la loi NOTRe

Le 13/11/2013