CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

MIS À JOUR LE 20/08/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
244400610
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2002
Date d'effet
30/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue des Noëlles
44500 La Baule
BP 64
Commune du siège
La Baule-Escoublac
Téléphone
02 51 75 06 80
Adresse électronique
accueil@cap-atlantique.fr
Site internet
www.cap-atlantique.fr

Population

79 743Population totale regroupée en vigueur
206,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44006214400061Assérac21 928

44

44010214400103Batz-sur-Mer22 894

44

44069214400699Guérande1017 259

44

44072214400723Herbignac47 302

44

44055214400558La Baule-Escoublac1017 164

44

44211214402117La Turballe34 971

44

44049214400491Le Croisic34 138

44

44135214401358Le Pouliguen34 114

44

44097214400970Mesquer22 206

44

44125214401259Piriac-sur-Mer22 725

44

44175214401754Saint-Lyphard35 352

44

44183214401838Saint-Molf22 919

56

56030215600305Camoël11 174

56

56058215600586Férel23 513

56

56155215601550Pénestin22 084

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRIAUD Nicolas

Président

Guérande
M.BODET Claude

Vice président

Saint-Lyphard
M.CADRO Didier

Vice président

La Turballe
MmeCHASSE Christelle

Vice président

Herbignac
M.DAVID Joseph

Vice président

Assérac
M.DELORME Hubert

Vice président

Saint-Molf
M.LE GUEN Bernard

Vice président

Camoël
MmeLEHUEDE Marie-Catherine

Vice président

Batz-sur-Mer
M.LOUVRIER Franck

Vice président

La Baule-Escoublac
M.PUISAY Pascal

Vice président

Pénestin
MmeQUELLARD Michele

Vice président

Le Croisic
M.RIBAULT Jean-Claude

Vice président

Piriac-sur-Mer
M.RIVALAN Nicolas

Vice président

Férel
M.SAMAMA Norbert

Vice président

Le Pouliguen
M.BERNARD Jean Pierre

Vice président

Mesquer

Compétences

41

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

737 153

44

254402738SM des transports collectifs routiers de la presqu'île de Guérande Atlantique

SMO

0

44

200091007SM des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique

SMO

178 120

44

254402282Syndicat du bassin versant du Brivet

SMF

262 407

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

254400955SM du parc naturel de la Brière

SMO

599 269

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

5 788 642Dotation globaleen euros

5788642 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 913 97950 %
Dont dotation d'intercommunalité2 874 66350 %
50,5 €DGF par habitant
114 558Population "DGF"
33 662 586 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 30/12/2002

Création d'un groupement

Le 20/08/2024

Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération "CAP ATLANTIQUE"

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.49 Mo

Le 01/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI

Le 22/10/2019

Arrêté interpréfectoral du 22 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 348.94 ko

Le 17/04/2018

Extension de compétences vers un EPCI