SM des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091007
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2019
Date d'effet
10/12/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Esplanade Anna Marly
44600 Saint-Nazaire
Commune du siège
Saint-Nazaire

Population

178 120Population totale regroupée en vigueur
159,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44015214400152Blain110 527

44

44126214401267La Plaine-sur-Mer14 692

44

44211214402117La Turballe14 971

44

44049214400491Le Croisic14 138

44

44110214401101Nort-sur-Erdre19 639

44

44125214401259Piriac-sur-Mer22 725

44

44131214401317Pornic118 868

44

44136214401366Préfailles11 275

44

44182214401820Saint-Michel-Chef-Chef15 623

44

44201214402018Sucé-sur-Erdre17 629

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067346CA Pornic Agglo Pays de Retz170 582

44

244400610CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)179 743

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

44

224400028Département de la Loire-Atlantique5

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMEIGNEN Lydia

Président

M.ELOI Daniel

Vice président

Piriac-sur-Mer
M.BRARD Jean-Michel

Vice président

CA Pornic Agglo Pays de Retz
M.ANGUILLE Jean-François

Autre délégué

Département de la Loire-Atlantique

Compétences

2

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

    • À la carte

      La Turballe - Le Croisic - Pornic - Blain - Nort-sur-Erdre - Sucé-sur-Erdre

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/12/2019

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Télécharger le document Arrêté de créationODT - 35.16 ko

Le 15/02/2023

Modification des coordonnées

Le 26/06/2020

Election du Président et des vices-présidents

Le 11/12/2019

Rectification des coordonnées du siège